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Corinnehd-coiffure

Vos conditions Générales de Ventes

1. PRESENTATION
 
Le site corinnehd-coiffure.com est la propriété de la société Corinne HD, dont le siège social est situé 19, Rue des Vieilles Douves 44000 NANTES (SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 341 530 442, n° de TVA FR11511782120).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Corinne HD et le client final, utilisateur du site corinnehd-coiffure.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. LES PRODUITS DU SITE
 
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de corinnehd-coiffure.com.


3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
 
Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.


4. PRIX DES PRODUITS
 
Les prix figurant sur le site corinnehd-coiffure.com sont exprimés en Euros (€) et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.


5. COMMANDES
 
5.1. Fonctionnement
 
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Corinne HD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

5.2. Modification de commande
 
Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique contactez-nous.

5.3. Sécurité de transaction
 
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par le système sécurisé E-Transactions de PayPlug et de PayPal afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. 

Note spéciale : en raison d'accords commerciaux, corinnehd-coiffure.com ne peut livrer plus de 6 articles de la même référence pour une seule et même commande.


6. MODE DE REGLEMENT
 
6.1. Par carte bancaire
 
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande. 

(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. 

Les échanges entre le serveur d'E-transactions et vous, via votre ordinateur, sont cryptés. Seul, le serveur d'E-transactions a connaissance de votre numéro de carte bancaire : A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par notre site.

6.2. Par Paypal
 
Vous êtes débité immédiatement à la confirmation de votre commande.

Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€.

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

7. DELAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES
 
Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison d'une commande est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 15h30, et 3 jours après. 

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Corinne HD est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société Corinne HD.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Corinne HD donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé. 


8. FACTURATION
 
Une facture détaillée est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. 

9. TRANSPORT
 
9.1. Mode de livraison
 
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo Suivi, Mondial Relay, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité (pour PayPal). Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Vous pourrez également si c’est cette option de livraison que vous avez choisie, lors de votre commande, venir récupérer votre commande au Salon Corinne HD, situé au 19 rue des Vieilles Douves à Nantes, elle sera prête à être retirer sur présentation d’une carte d’identité ou du bon de commande.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.

9.2. Délai d'expédition
 
Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :
   -2 jours pour les envois So Colissimo en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.

9.3. Réception de la commande
 
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société Corinne HD, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. 


10. DROIT DE RETRACTION, RETOURNER UN PRODUIT / UNE COMMANDE
 
10.1. Droit et délai de rétractation légal
 
10.1.1 Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Si tout ou partie de la commande ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal (conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) sans avoir à motiver sa décision, et pour nous retourner le ou les produit(s). Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.1.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 

10.1.3 Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Corinne HD présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

10.1.4 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande. Dans le cas où le montant de la commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par chèque correspondant au montant des produits retournés.

10.1.5 Frais
Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Corinne HD).

10.2. Droit et délai de rétractation contractuel
 
Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de commande, Corinne HD accepte le retour par voie postale des produits commandés sur le site de Corinne HD au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 10.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

10.2.1 Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel
L'Acheteur ou le destinataire de la commande dispose de deux (2) mois à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer ses produits. 

10.2.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel
Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 

10.2.3 Produits exclus du droit de rétractation contractuel
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Corinne HD présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

10.2.4 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel
Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou en cas de produit endommagé.

10.2.5 Frais
Les frais de retour sont offerts par Corinne HD.

10.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
 
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer Corinne HD de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
   - Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc.) à l'adresse indiquée à l'article 10.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,
   - Contacter le Service Clients de Corinne HD dans les 14 jours qui suivent la réception des produits. Dans ce cas, l'Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l'envoyer à l'adresse suivante SARL Corinne HD, 19, Rue des Vieilles Douves 44000 NANTES ou par email à l'adresse suivante : corinnehd@free.fr. S'il procède ainsi, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette information faite à Corinne HD. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de Corinne HD de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

10.3.1 Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à Corinne HD dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Corinne HD. L'Acheteur ou le destinataire de la commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce bon de retour. La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

10.3.2 Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 10.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
   - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
   - Envoyer le ou les produit(s) avec l'étiquette postale de retour qui vous sera envoyée par mail suite à votre demande.

Corinne HD n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande. 


11. RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
 
La société Corinne HD conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Corinne HD le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant votre entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans vos stocks et dont la société Corinne HD revendique la propriété. A défaut, la société Corinne HD a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier à vos frais. Vous vous interdisez de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de votre entreprise. La société Corinne HD peut vous interdire de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de votre compte dans les écritures de la société Corinne HD, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Corinne HD en stock chez vous, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement. 


12. CONFIDENTIALITE DES DONNEES BANCAIRES ET SECURITE DES TRANSACTIONS
 
Le site corinnehd-coiffure.com, représenté par la société Corinne HD SARL, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La société Corinne HD SARL propriétaire du site corinnehd-coiffure.com, et la Société PayPlug pour la sécurisation et l’assurance des paiements, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La Société PayPlug est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par la Société PayPlug, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Corinne HD SARL.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
corinnehd-coiffure.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à corinnehd-coiffure.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13. ATTRIBUTON DE JURIDICTION
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société Corinne HD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Corinne HD. 


Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
 
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Corinne HD SARL, 19, Rue des Vieilles Douves 44000 NANTES

E-mail : corinnehd@free.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile